LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Chaque année, le Conseil Communautaire se réunit dans les 2 mois qui précèdent le vote des budgets annuels afin de débattre des orientations budgétaires pour l’avenir.
Chaque Vice-président présente les travaux de la commission qu’il anime et émet des propositions au Bureau Communautaire, soumis à la décision du Conseil Communautaire.
LES TARIFS
TARIFS POUR LES PARTICULIERS – 2025
Foyer plus de 2 personnes | 305 € | ||
Foyer de 2 personnes | 259 € | ||
Personne seule et location saisonnière | 169 € | ||
Résidence secondaire | 298 € | ||
Chambre d’hôte | 42,50 € | ||
Logement vacant ou en travaux | 38,10 € * |
* Coût aidé déchèterie/hab matrice 2023
REGLEMENT DE FACTURATION REOM 2025
DÉCHÈTERIES (Réservé aux particuliers)
Accès à la déchèterie au-delà de 18 passages/annuels | 15 € les 2 passages supplémentaires | ||
Perte carte d’accès | 15 € |
COLLECTE DES ENCOMBRANTS A DOMICILE :
Un service d’enlèvement des encombrants à domicile est proposé une fois par an.
Collecte d’encombrants d’un volume inférieur à 1 m3 | 10 € | |||
Collecte d’encombrants d’un volume compris entre 1 et 2 m3 |
20 € | |||
Collecte d’encombrants d’un volume supérieur à 2 m3 | 40 € |
COMPOSTEURS ET PIÈCES DÉTACHÉES
Composteur 300 l (limité à un composteur par foyer) | 15 € | |||
Composteur 800 l (limité à un composteur par foyer) | 30 € | |||
Brass’compost ® (limité à un Brass’compost ® par foyer) | 10 € | |||
Bioseau réservé aux particuliers | 2 € | |||
Pièces détachées composteurs | ||||
Couvercle composteur modèle 300 l | 12 € | |||
Couvercle modèle composteur 800 l | 19 € | |||
Tige boucle | 2.40 € | |||
Tige plate | 4.70 € |
TARIFS POUR LES PROFESSIONNELS – 2025
REDEVENCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES POUR LES PROFESSIONNELS
Part fixe pour les 1000 ers kilos collectés | Professionnel demeurant sur le lieu de l’exercice de | 169 € TTC | |
Professionnel ne demeurant pas sur le lieu de l’exercice | 305 € TTC | ||
Part variable au-delà des 1000 kg collectés par tonne | 308 € TTC ** | ||
Forfait artisans et professions libérales | 67.20 € TTC *** |
** Coût aidé TTC collecte et traitement des ordures ménagères matrice 2023 pour un habitant
*** Coût aidé TTC collecte et traitement des ordures ménagères matrice 2023 par habitant
Conteneur professionnel 660 litres prix coûtant | 155 € TTC | |||
Conteneur professionnel 360 litres prix coûtant | 85 € TTC | |||
Composteur 300 l pour les professionnels (limité à un composteur) prix coûtant | 53 € TTC | |||
Composteur 800 l pour les professionnels (limité à un composteur) prix coûtant | 114 € TTC | |||
Brass’compost ® pour les professionnels (limité à un Brass’compost® par professionnel) prix coûtant | 24 € TTC |
TARIFS EKOPACK
Mise à disposition et retrait de conteneurs OM | ||||
0 à 4 conteneurs | 25 € TTC | |||
5 à 8 conteneurs | 50 € TTC | |||
9 conteneurs et + | 75 € TTC | |||
Gobelets manquants | 1 € TTC | |||
Caisse de transport des gobelets endommagée/non restituée | 35 € TTC | |||
Bac de tri des déchets 80 litres endommagé/ non restitué | 35 € TTC | |||
Caisse pour le tri du verre 60 litres endommagé/ non restitué | 35 € TTC | |||
Bac compost 35 litres endommagé/ non restitué | 15 € TTC | |||
Bac non vidé – souillé (emballages recyclables / verre) | 12 € TTC / bac | |||
Bâche endommagée/non restituée | 75 € TTC |
Tarifs 2025
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif
- Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
- Contrôle de conception : 110,92 € TTC
- Contrôle de réalisation : 236,55 € TTC
- Contre-visite de contrôle de réalisation : 127,45 € TTC
- Contrôle des installations existantes
- Contrôle de bon fonctionnement : 120,31 € TTC
- Contre-visite pour les non conformes à risques sanitaires : 104,84 € TTC
- Contrôle de cession immobilière : 195,46 € TTC
- Contrôle de cession immobilière > 3 installations à la même adresse : 182,48 € TTC par installation
Le raccordement à l’assainissement collectif
Nouvelle habitation
Pour le raccordement d’une nouvelle habitation, il vous sera facturé :
- Le coût des travaux de raccordement (devis adressé par la SAUR)
- La participation au financement de l’assainissement collectif : 3000 € (3200 € pour les permis de construire obtenus avant le 1er janvier 2023)
Habitation existante
- Le coût des travaux de raccordement (devis adressé par la SAUR)
- La participation aux frais de branchement : 1000 €.
La redevance d’assainissement collectif
- Abonnement : 67,38 € HT / an
- Consommation : 2,268 € HT / m3
- Agence de l’eau : 0,16 € HT / m3
- TVA : 10%
Soit 3,29 € TTC / m3 pour une facture de 120 m3/an
Autres prestations
- Contrôle de cession immobilière pour un branchement d’assainissement collectif
-
- 216,67 € TTC
- 202,38 € TTC par contrôle au-delà de 3 contrôles à la même adresse
- Contre-visite pour la validation de travaux de mise en conformité d’un branchement : 74,70 € TTC par branchement
Tarifs eau potable
