Les Finances – Les Tarifs

LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Chaque année, le Conseil Communautaire se réunit dans les 2 mois qui précèdent le vote des budgets annuels afin de débattre des orientations budgétaires pour l’avenir.

Chaque Vice-président présente les travaux de la commission qu’il anime et émet des propositions au Bureau Communautaire, soumis à la décision du Conseil Communautaire.

LES TARIFS

Déchets

DECHETS

LA REDEVANCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (REOM) :

Catégories Tarifs
Foyer plus de 2 personnes 294 €
Foyer de 2 personnes 250 €
Personne seule et location saisonnière 163 €
Résidence secondaire 288 €
Chambre d’hôtes 41 €

COLLECTE DES ENCOMBRANTS A DOMICILE :

Un service d’enlèvement des encombrants à domicile est proposé une fois par an. Seuls les encombrants sont collectés.

Tarifs:

  • 10 € facturé pour le déplacement
  • Un coût de traitement au-delà d’1 m3, facturé 18 € le m3

Concrètement, ceci donne:

  • Moins d’1 m3: 10 € (forfait déplacement)
  • de 1 à 2 m3: 28 € (10 € + 18€)
  • de 2 à 3 m3: 46 € [10 € + (2×18 €)]

Délibération 2024 – tarifs service gestion et valorisation des déchets

Assainissement collectif et non collectif

Tarifs 2024

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif

  • Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
    • Contrôle de conception : 106,91 € TTC
    • Contrôle de réalisation : 129,20 € TTC
    • Contre-visite de contrôle de réalisation : 122,77 € TTC
  • Contrôle des installations existantes
    • Contrôle de bon fonctionnement : 115,91 € TTC
    • Contre-visite pour les non conformes à risques sanitaires : 101,03 € TTC
    • Contrôle de cession immobilière : 188,06 € TTC
    • Contrôle de cession immobilière > 3 installations à la même adresse : 175,58 € TTC par installation

Le raccordement à l’assainissement collectif

Nouvelle habitation

Pour le raccordement d’une nouvelle habitation, il vous sera facturé :

  • Le coût des travaux de raccordement (devis adressé par la SAUR)
  • La participation au financement de l’assainissement collectif : 3000 € (3200 € pour les permis de construire obtenus avant le 1er janvier 2023)

Habitation existante

1000 € au titre de la participation au financement de l’assainissement collectif.

La redevance d’assainissement collectif

  • Abonnement : 66,44 € HT / an
  • Consommation : 2,239 € HT / m3
  • Agence de l’eau : 0,16 € HT / m3
  • TVA : 10%

Soit 3,25 € TTC / m3 pour une facture de 120 m3/an

Autres prestations

  • Contrôle de cession immobilière pour un branchement d’assainissement collectif
    • 211,28 € TTC
    • 197,36 € TTC par contrôle au-delà de 3 contrôles à la même adresse
  • Contre-visite pour la validation de travaux de mise en conformité d’un branchement : 72,73 € TTC par branchement

Eau potable

Tarifs eau potable

Lorsque l’on paie une facture d’eau, ce n’est pas l’eau prélevée dans la ressource que l’on paie mais le coût de l’ensemble des services rendus pour bénéficier d’une eau potable à domicile, toute l’année et sans interruption. Il est donc plus juste de parler du « prix de service de l’eau ».La collectivité et l’exploitant (le délégataire) sont rémunérés par les usagers du service de l’eau. Le coût de la distribution de l’eau potable est composé d’une part fixe représentée par l’abonnement et d’une part variable correspondant à la consommation de l’usager. L’abonnement couvre les charges fixes (construction, entretien, …) à la charge de tous les usagers de façon équitable. Enfin, à ce coût se rajoutent les taxes et redevances.

Taxe de séjour

HÉBERGEMENT CLASSÉ HÉBERGEMENT NON CLASSÉVous êtes hébergeur ? Vous êtes amené à percevoir et nous reverser le produit de la taxe de séjour.N’hésitez plus et simplifiez-vous la tâche via la plateforme numérique : https://hautpaysbigouden.taxesejour.fr/