Les Finances – Les Tarifs

LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Chaque année, le Conseil Communautaire se réunit dans les 2 mois qui précèdent le vote des budgets annuels afin de débattre des orientations budgétaires pour l’avenir.

Chaque Vice-président présente les travaux de la commission qu’il anime et émet des propositions au Bureau Communautaire, soumis à la décision du Conseil Communautaire.

LES TARIFS

TARIFS POUR LES PARTICULIERS – 2025

REDEVENCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DES PARTICULIERS 
Foyer plus de 2 personnes 305 €
Foyer de 2 personnes 259 €
Personne seule et location saisonnière 169 €
Résidence secondaire 298 €
Chambre d’hôte 42,50 €
Logement vacant ou en travaux 38,10 € *

* Coût aidé déchèterie/hab matrice 2023

REGLEMENT DE FACTURATION REOM 2025

DÉCHÈTERIES (Réservé aux particuliers)

Accès à la déchèterie au-delà de 18 passages/annuels 15 € les 2 passages supplémentaires
Perte carte d’accès 15 €

COLLECTE DES ENCOMBRANTS A DOMICILE :

Un service d’enlèvement des encombrants à domicile est proposé une fois par an.

Collecte d’encombrants d’un volume inférieur à 1 m3 10 €
Collecte d’encombrants d’un volume compris entre 1 et 2
m3
20 €
Collecte d’encombrants d’un volume supérieur à 2 m3 40 €

COMPOSTEURS ET PIÈCES DÉTACHÉES

Composteur 300 l (limité à un composteur par foyer) 15 €
Composteur 800 l (limité à un composteur par foyer) 30 €
Brass’compost ® (limité à un Brass’compost ® par foyer) 10 €
Bioseau réservé aux particuliers 2 €
Pièces détachées composteurs
Couvercle composteur modèle 300 l 12 €
Couvercle modèle composteur 800 l 19 €
Tige boucle 2.40 €
Tige plate 4.70 €

TARIFS POUR LES PROFESSIONNELS – 2025

REDEVENCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES POUR LES PROFESSIONNELS

Part fixe pour les 1000 ers kilos collectés Professionnel demeurant sur le lieu de l’exercice de 169 € TTC
Professionnel ne demeurant pas sur le lieu de l’exercice 305 € TTC
Part variable au-delà des 1000 kg collectés par tonne 308 € TTC **
Forfait artisans et professions libérales 67.20 € TTC ***

** Coût aidé TTC collecte et traitement des ordures ménagères matrice 2023 pour un habitant
*** Coût aidé TTC collecte et traitement des ordures ménagères matrice 2023 par habitant

REGLEMENT DE FACTURATION REOM 2025

CONTENEURS ET COMPOSTEURS (Réservé professionnels et entreprises)
Conteneur professionnel 660 litres prix coûtant 155 € TTC
Conteneur professionnel 360 litres prix coûtant 85 € TTC
Composteur  300  l  pour  les  professionnels  (limité  à  un composteur) prix coûtant 53 € TTC
Composteur  800  l  pour  les  professionnels  (limité  à  un composteur) prix coûtant 114 € TTC
Brass’compost  ®  pour  les  professionnels  (limité  à  un Brass’compost® par professionnel) prix coûtant 24 € TTC

TARIFS EKOPACK 

Mise à disposition et retrait de conteneurs OM
0 à 4 conteneurs 25 € TTC
5 à 8 conteneurs 50 € TTC
9 conteneurs et + 75 € TTC
Gobelets manquants 1 € TTC
Caisse   de   transport   des   gobelets   endommagée/non restituée 35 € TTC
Bac de tri des déchets 80 litres endommagé/ non restitué 35 € TTC
Caisse  pour  le  tri  du  verre  60  litres  endommagé/  non restitué 35 € TTC
Bac compost 35 litres endommagé/ non restitué 15 € TTC
Bac non vidé – souillé (emballages recyclables / verre) 12 € TTC / bac
Bâche endommagée/non restituée 75 € TTC

Tarifs 2025

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif

  • Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
    • Contrôle de conception : 110,92 € TTC
    • Contrôle de réalisation : 236,55 € TTC
    • Contre-visite de contrôle de réalisation : 127,45 € TTC
  • Contrôle des installations existantes
    • Contrôle de bon fonctionnement : 120,31 € TTC
    • Contre-visite pour les non conformes à risques sanitaires : 104,84 € TTC
    • Contrôle de cession immobilière : 195,46 € TTC
    • Contrôle de cession immobilière > 3 installations à la même adresse : 182,48 € TTC par installation

Le raccordement à l’assainissement collectif

Nouvelle habitation

Pour le raccordement d’une nouvelle habitation, il vous sera facturé :

  • Le coût des travaux de raccordement (devis adressé par la SAUR)
  • La participation au financement de l’assainissement collectif : 3000 € (3200 € pour les permis de construire obtenus avant le 1er janvier 2023)

Habitation existante

  • Le coût des travaux de raccordement (devis adressé par la SAUR)
  • La participation aux frais de branchement : 1000 €.

La redevance d’assainissement collectif

  • Abonnement : 67,38 € HT / an
  • Consommation : 2,268 € HT / m3
  • Agence de l’eau : 0,16 € HT / m3
  • TVA : 10%

Soit 3,29 € TTC / m3 pour une facture de 120 m3/an

Autres prestations

  • Contrôle de cession immobilière pour un branchement d’assainissement collectif
    • 216,67 € TTC
    • 202,38 € TTC par contrôle au-delà de 3 contrôles à la même adresse
  • Contre-visite pour la validation de travaux de mise en conformité d’un branchement : 74,70 € TTC par branchement

Tarifs eau potable

Lorsque l’on paie une facture d’eau, ce n’est pas l’eau prélevée dans la ressource que l’on paie mais le coût de l’ensemble des services rendus pour bénéficier d’une eau potable à domicile, toute l’année et sans interruption. Il est donc plus juste de parler du « prix de service de l’eau ».La collectivité et l’exploitant (le délégataire) sont rémunérés par les usagers du service de l’eau. Le coût de la distribution de l’eau potable est composé d’une part fixe représentée par l’abonnement et d’une part variable correspondant à la consommation de l’usager. L’abonnement couvre les charges fixes (construction, entretien, …) à la charge de tous les usagers de façon équitable. Enfin, à ce coût se rajoutent les taxes et redevances.
HÉBERGEMENT CLASSÉ HÉBERGEMENT NON CLASSÉVous êtes hébergeur ? Vous êtes amené à percevoir et nous reverser le produit de la taxe de séjour.N’hésitez plus et simplifiez-vous la tâche via la plateforme numérique : https://hautpaysbigouden.taxesejour.fr/