Dispositif « Énergie Commerce & artisanat » : Soutien à la résilience énergétique du commerce et de l’artisanat en Bretagne
La Région Bretagne a mis en place un dispositif visant à soutenir les commerçants et artisans bretons face à la hausse des coûts de l’énergie en France. Cette initiative complète les dispositifs d’aide déjà en place par l’État et vise à renforcer la compétitivité des petites entreprises touchées par cette crise.
Bénéficiaires :
- Les établissements commerciaux ou artisanaux réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et comptant moins de 10 salariés.
- Les établissements doivent avoir été créés avant le 31 décembre 2021 (ou repris avant le 31 décembre 2023).
- Ils doivent être situés dans une commune bretonne, à l’exception des métropoles de Rennes et de Brest.
- Ne sont pas éligibles : les microentreprises, les établissements de production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture, les professions libérales, médicales ou paramédicales, les sociétés civiles immobilières et les établissements publics.
Conditions de recevabilité :
- Les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sauf en cas de reports de charges accordés.
- Elles ne doivent pas être en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire, à moins qu’un plan de continuation d’entreprise ait été validé par le tribunal.
- Elles ne doivent pas bénéficier du bouclier tarifaire de l’État pour les entreprises utilisant principalement l’électricité.
- Elles doivent justifier d’une augmentation d’au moins 50 % de leurs factures d’électricité ou de gaz sur les trois premiers mois de l’année 2023 par rapport à 2021 (ou 2022 en cas de création ou reprise d’activité).
Montant de la subvention :
- La subvention régionale varie entre 500 € et 2 500 € par établissement (SIRET).
- Chaque entreprise (SIREN) peut bénéficier de deux dossiers au maximum.
- Le montant de la subvention est déterminé en fonction de l’augmentation des factures d’électricité ou de gaz pour les trois premiers mois de 2023 par rapport à 2021 (ou 2022 en cas de création ou reprise d’activité), dans les limites fixées.
Modalités de mise en œuvre :
- Les demandes doivent être soumises via une plateforme en ligne accessible sur le site bretagne.bzh.
- La date limite de dépôt des demandes complètes est fixée au 31 décembre 2023.
- L’éligibilité des demandes est analysée chronologiquement, selon l’ordre de réception des dossiers complets, jusqu’à épuisement du budget alloué.
- Seules les facturations couvrant la consommation des trois premiers mois de 2023 et 2021 (ou 2022) seront prises en compte.
Ces mesures de soutien énergétique visent à aider les entreprises bretonnes du secteur du commerce et de l’artisanat à faire face aux hausses des coûts de l’énergie, contribuant ainsi à leur résilience économique.
Pour toute question sur le dispositif « Énergie Commerce & artisanat » :
energie-commerce-artisanat@bretagne.bzh
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